J.O. 22 du 26 janvier 2003
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Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0220675A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 1
La liste des établissements fixée à l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacée par le tableau figurant en annexe.Article 2
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2002.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
P. Ardanaz
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 22 du 26/01/2003 page 1592 à 1600